Préambule

La Société Mes Produits au Quotidien by Amway, dispensé d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. . Le représentant légal est Monsieur Jacqus CLEMENT, né le 13/09/1945 à Carpentras 84200 , demeurant Le Clos des Oliviers, Quartier du Cros 83830 Figanières , de nationalité Française

La Société, en tant que responsable du traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais de https://mesproduitsauquotidien.fr/ . La Société Mes Produits au Quotidien by Amway s'engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.

La présente politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d'exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous avons récoltées en continu, utiliser ou conserver sur vous mais également quelles personnes seront susceptibles de consulter ces données ainsi que la durée de conservation et enfin, les droits sur vos données personnelles.

Article 1 – Objet

La présente politique concerne les données provenant directement ou détenues par la Société Mes Produits au Quotidien by Amway sur toutes les informations traitées au sujet du RGPD.

Cette politique permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu'elles soient personnelles ou automatiquement collectées.

Article 1 – Objet

La présente politique concerne les données provenant directement ou détenues par la Société Mes Produits au Quotidien by Amway sur toutes les informations traitées au sujet de la politique de confidentialité.

Cette politique permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu'elles soient personnelles ou automatiquement collectées.

Article 2 – Définitions

Pour l'application de la présente politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :

« Société » : désigner la société indiquée au préambule de la présente politique.

« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la Société, et ce par l'intermédiaire d'un site web.

« Cocontractants » : désigne toute personne liée par un contrat avec la Société.

« Politique » : désigner le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.

« Données » : désigner les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants tels que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra également désigner les données recueillies automatiquement par la société, par exemple celles recueillies lors d'une navigation sur le site internet.

Article 3 – Nature des données recueillies

Les données qui sont susceptibles d'être recueillies par la Société sont les suivantes (à modifier ou à compléter) :

• Données du compte client : correspondant aux informations renseignées lors de la création du compte client dès le formulaire d'inscription ;
• Données de navigation : correspondant aux données recueillies dans le cadre de la navigation sur le site telles que la date, l'heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur (ordinateur, smartphone) , la langue du navigateur et l'adresse IP.
• Données de transactions : correspondant aux données transmises lors de l'achat sur le site dont notamment relatives aux moyens de paiement.
• Données de l'historique client : correspondant aux données relatives aux préférences d'achat des utilisateurs, des commandes passées, retournées et difficultés rencontrées.
• Données recueillies lors de la connexion par le biais d'un réseau social tiers (Facebook, Instagram, Gmail...) : correspondant aux données recueillies, lors de la connexion aux services du site https://mesproduitsauquotidien.fr/ par le biais des réseaux sociaux mis à disposition, dont notamment le prénom, le nom, la photographie s'il y en a une, l'adresse e-mail, le nombre d'amis ou de followers dudit réseau social.
• Les données identifiées par un astérisque (*) sont considérées comme essentielles à la collecte et sont donc par essence obligatoires. À défaut, la demande de l’utilisateur pourra être limitée.

  Article 4 – Finalités du traitement des données

  Les traitements des données de la Société Mes Produits au Quotidien par Amway ont pour finalité ainsi que pour base légale : (la finalité de la politique de confidentialité).

Article 5 – Destinataires des données

Les informations transmises directement à la Société

1. Mes Produits au Quotidien by AMWAY chargé de traiter les données recueillies.

Les informations transmises aux autorités et/ou organismes publics

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les données personnelles peuvent être transmises sur requête aux autorités et/ou aux organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Toute transmission de données aux autorités et/ou organismes publics doit être effectuée avec diligence et en accord avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

Les informations transmises à des tiers

La Société Mes Produits au Quotidien by Amway s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires ou à des sous-traitants restent confidentielles. Elle déclare également que ces derniers sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant pour protéger les données des utilisateurs. Le cas échéant, tout tiers sera dans l’obligation de fournir à la Société une attestation de conformité RGPD visant à détailler leur mode de protection.

Seules les données consenties par l’utilisateur seront transférées aux tiers.

Article 6 – Cookies

Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.

L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.

Il sera possible pour l’utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies.

Des Cookies personnels de la Société ou encore de partenaires peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet.

Le site https://mesproduitsauquotidien.fr/ utilise les cookies. suivants :

Article 7 – Durée de conservation des données

Les données seront conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies conformément au Règlement général sur la protection des données et aux présentes.

Pour les données collectées au sujet , elles seront conservées (1 an) à compter de la cessation du contrat le liant avec la Société.

Les données collectées au sujet d’un utilisateur seront conservées pour une durée de (1 an), sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.

(Préciser pour chaque finalité choisie, la durée de conservation correspondante)

À l’issue de la durée de conservation, les données seront effacées ou anonymisées afin de permettre une exploitation, sans porter atteinte aux droits des utilisateurs.

Article 8 – Mesures de protection des données

La Société Mes Produits au Quotidien by Amway veillera à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité et la sécurité des données. Pour ce faire, la Société met en œuvre les mesures suivantes :

Article 9 – Le transfert de données

Si le transfert de données personnelles est effectué vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, la Société Mes Produits au Qutidien by Amway garantit que des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert légalement reconnus tels qu’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne.

Article 10 – Mises à jour

La Société Mes Produits au Quotidien by Amway se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition aux utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente politique directement au sein du site internet, puisqu’à cet effet, la nouvelle politique sera mise en ligne immédiatement.

Article 11 – Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données, la société Mes Produits au Quotidien by Amway s’engage à garantir l’exercice des droits suivants (à compléter ou à modifier en fonction de vos besoins) :

Un droit d’accès et de rectification : toute personne dispose du droit d’accéder aux données la concernant, d’en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

Un droit à l’effacement : dans certains cas posés par l’article 17 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses données personnelles le concernant. La société Mes Produits au Quotidien by Amway se réserve le droit se réserve le droit de refuser la demande d’effacement pour des motifs légitimes et notamment lorsque la conservation des données est nécessaire ;

Le droit d’opposition au traitement : l’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles et ce sans contrepartie financière. Toutefois, la société se réserve le droit d’évaluer l’opposition et d’en refuser la demande pour des motifs légitimes ;

Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit à la limitation du traitement des données le concernant selon les conditions fixées par l’article 18 du RGPD ;

Le droit à la portabilité des données personnelles fourni : l'utilisateur dispose d'un droit de récupération des données confiées au responsable de traitement dans un but de vérification ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne peut s'appliquer que lorsque le traitement est automatisé, et est basé sur le consentement ou sur un contrat.

(...)

Article 12 – Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l'exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu'utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :

Par voie postale à notre Délégué à la Protection des Données Jacques CLEMENT à l'adresse suivante : ZAC Les Oliviers Quartier Le Cros 83830 Figanières

Par voie électronique à l'adresse suivante : contact.jcdiffusion@gmail.com

Fait à Figanières , le 07/10/2025

Signature Société Mes Produits au Quotidien par Amway